BEREL Plastiques

                                                                    Conditions générales de ventes

Le présent document a pour objet de préciser les conditions générales de vente s'appliquant à toute commande effectuée par un acheteur, ci-après désigné le « Client », des marchandises vendues via le site www.berel-plastiques.com, ci-après désignés « Produit ».

Toute commande de Produits implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente.

Article 1- Acceptation des conditions générales

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de produits.Les présentes Conditions Générales doivent être consultées avant de passer chaque commande, ceci dans le but de vérifier les possibles changements qui auraient pu y être apportés. La dernière version desdites conditions s'applique à toute nouvelle commande de Produits. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Les clauses des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à l'ensemble des relations contractuelles et commerciales nées entre le Vendeur et le Client, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Il ne pourra être dérogé aux présentes qu'en cas d'accord écrit et exprès du vendeur.

Article 2- Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des Produits que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable dans les présentes conditions générales sont : la forme, la quantité par colis d'envoi, la couleur et le prix TTC des produits.

Tous les Produits vendus sur le site berel-plastiques.com sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur.

Nos photos, visuels et argumentaires promotionnels ne sont pas contractuels.

Article 3- Informations sur le Client

Les Produits s'adressent aux particuliers mais également aux professionnels.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le Client sera invité à fournir l'ensemble des informations permettant la livraison de la commande.

Article 4 - Le prix

Les prix indiqués sur le site doivent s'entendre en euros TTC, frais de port inclus, sous réserve d'erreur manifeste.

Pour les autres pays de l'Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes et sera soumis à un devis individualisé pour les frais de port.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les Produits seront facturés au Client sur la base des taris de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Article 5- Commandes et mode de paiement

5.1- Les commandes

Le Client se constitue un panier en choisissant le nombre de Produits qu'il désire. Une fois sa sélection effectuée, le Client valide son panier et son mode de paiement. Après avoir accepté les conditions générales de vente, les commandes deviennent définitives lorsqu'elles sont validées par le règlement des Produits.

5.2- les modes de paiement

Les modes de paiement des produits sont les suivants :

• Par carte bancaires (Visa, mastercard, american express)
• par virement bancaire

La commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement. Aucune commande ne sera acceptée sans cet engagement de la part du Client.

Le Client peut contacter le service client de BEREL Plastiques, par courrier électronique : info@berel-plastiques.com ou au 01 64 34 67 03, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Article 6 - La livraison

6.1 - Modalités de livraison

Le Client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison au moment de la commande, en particulier :

• l'adresse exacte de livraison
• tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison
• un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable

Ni le Vendeur, ni l'entreprise de transport ne pourront être tenus responsables d'une impossibilité de délivrance à raison d'une imprécision ou erreur dans l'adresse de livraison. Le Client est tenu de vérifier les informations qu'il fournit. Le Client s'engage à être présent lors de la livraison du commande.

Le Vendeur ne supporte plus les risques dès lors que l'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur la chose et le prix.

Dès la livraison, les risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés au client ou au destinataire.Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client.
Le défaut de paiement du Client rendrait caduque le transfert de propriété du ou des produit(s). Le Vendeur serait en droit de demander le retour de l'ensemble des produits au frais intégral du Client.

6.2 - Délais de livraison

Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise.

Le Vendeur s'engage à tenir le Client informé de tout retard dans la livraison.

6.3 - Réception des produits commandés

Lors de la réception, il appartient au Client de vérifier le contenu de son colis et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en contactant dans un délai raisonnable de 2 jours, le service client du Vendeur, par mail à l'adresse info@berel-plastiques.com. En présence de réserves, le Client devra impérativement refuser le Produit.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

Article 7- Délai de rétractation

En application de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) calendaires pour annuler sa commande, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation non équivoque auprès du Vendeur en contactant le service client ou par lettre recommandée à l'adresse suivante : Berel Plastiques, 17 rue des clos, ZI Nord, 77100 Meaux , France.

Dans l'hypothèse d'une rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour restituer les Produits, dans leur état, auprès du Vendeur. Le Client ne supporte que les coûts direct de renvoi des Produits.

Le Vendeur s'engage à procéder au remboursement des Produits en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, et ce dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits.

Le remboursement pourra néanmoins être retardé jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu les Produits ou que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exclusion au droit de rétractation L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer;- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ;- les fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Article 8 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement européen sur la protection des données entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Vendeur informe préalablement à toute vente, le Client que dans le cadre de la réalisation de sa commande, le Vendeur sera amené à recueillir les données personnelles de l'acheteur.

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site internet et à les traiter dans le respect de cette législation.

Le Client est informé que son consentement est exigé pour que le Vendeur puisse recueillir les données personnelles le concernant.

Le Vendeur s'engage à ne recueillir que les seules données personnelles, nécessaires et justifiés par la réalisation de sa prestation.

Le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : par courrier électronique à l'adresse info@berel-plastiques.com

Article 9 : Résolution du litige

9.1 - Médiation

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

Médiation e-commerce

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

60 rue la Boétie - 75008 PARIS

mediateurfevad.fr

9.2 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas, de désaccord entre les parties, et à défaut d'accord amiable, ayant entraîné un litige, celui-ci relèvera de la compétence des Tribunaux français.